Conditions d’utilisation du site Web de SEBO Canada

Introduction

Les présentes conditions d’utilisation (« conditions », « conditions d’utilisation ») régissent votre relation avec le site Web www.sebocanada.ca (le « site Web ») exploité par SEBO Canada, une division de Floor Care Equipment Ltd (« nous », « notre », « nos » ou « SEBO Canada »).

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant d’utiliser le site Web.

Votre accès au site Web et votre utilisation du site Web sont fondés sur votre acceptation et votre respect des présentes conditions. Ces conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le site Web.

En accédant au site Web ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions et acceptez toutes les conséquences juridiques. Si vous n’acceptez pas ces conditions, en tout ou en partie, veuillez ne pas utiliser le site Web.

Droits de propriété intellectuelle

À l’exception du contenu que vous possédez, SEBO Canada et/ou ses concédants de licence détiennent tous les droits de propriété intellectuelle et les documents contenus dans le site Web en vertu des présentes conditions.

Le site Web et tout son contenu, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, les images, les graphiques ou les codes sont la propriété de SEBO Canada et sont protégés par des droits d’auteur, marques de commerce, bases de données et autres droits de propriété intellectuelle. Vous pouvez afficher et copier, télécharger ou imprimer des parties du matériel des différentes sections du site Web uniquement pour votre propre usage non commercial, ou pour passer une commande à SEBO Canada. Toute autre utilisation est strictement interdite et peut violer les lois sur les droits d’auteur, les marques de commerce et autres lois. Ces conditions ne vous accordent pas une licence d’utilisation d’une marque de commerce de SEBO Canada ou de ses sociétés affiliées. Vous vous engagez en outre à ne pas utiliser, modifier ou supprimer les avis de propriété du matériel téléchargé à partir du site Web.

Restrictions

Il est spécifiquement interdit de faire ce qui suit :

  • publier tout contenu de sebocanada.ca dans tout autre média;
  • vendre, octroyer des sous-licences et/ou commercialiser sous toute autre forme du matériel de sebocanada.ca;
  • faire une démonstration publique et/ou montrer tout matériel de sebocanada.ca;
  • utiliser sebocanada.ca d’une manière qui est ou pourrait être dommageable pour le site Web;
  • utiliser sebocanada.ca d’une manière qui a une incidence sur l’accès utilisateur au site Web;
  • utiliser sebocanada.ca de façon contraire aux lois et règlements applicables, ou de quelque façon que ce soit qui peut causer du tort au site Web, ou à toute personne ou entité commerciale;
  • se livrer à toute activité d’exploration de données, de collecte de données, d’extraction de données ou à toute autre activité similaire en relation avec le site Web;
  • utiliser le site Web pour faire de la publicité ou du marketing.

Vous ne pouvez accéder à certaines parties du site Web et SEBO Canada peut, en tout temps et à son entière discrétion, restreindre davantage votre accès à certaines parties du site Web.

Disponibilité, erreurs et inexactitudes

Afin de fournir un service exceptionnel et précis, nous mettons régulièrement à jour les produits et services sur le site Web.

Nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas l’exactitude ou l’exhaustivité de toute information, y compris les prix, les images des produits, les spécifications, la disponibilité et les services. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les renseignements et de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions à tout moment et sans préavis.

Malgré tous nos efforts, les produits ou services disponibles sur notre site Web peuvent contenir une erreur concernant le prix, être décrits de façon inexacte ou ne pas être disponibles.

Nous pouvons subir des retards dans la mise à jour des renseignements sur le site Web et dans notre publicité sur d’autres sites Web.

Votre contenu

Dans les présentes conditions d’utilisation du site Internet, « votre contenu » désigne tout matériel audio, vidéo, texte, image ou autre que vous choisissez d’afficher sur ce site Internet. En affichant votre contenu, vous accordez à SEBO Canada une licence non exclusive, mondiale, irrévocable et sous-licenciable d’utilisation, de reproduction, d’adaptation, de publication, de traduction et de distribution dans tous les médias.


Votre contenu doit être le vôtre et ne doit pas empiéter sur les droits d’un tiers. SEBO Canada se réserve le droit de retirer votre contenu en tout ou en partie de ce site Web à tout moment et sans préavis.

Liens vers d’autres sites Web

Le site Web peut contenir des liens vers des sites Web ou des services de tiers qui n’appartiennent pas à SEBO Canada ou qui ne sont pas sous son contrôle.

SEBO Canada n’a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites Web ou services de tiers et n’assume aucune responsabilité à cet égard. De plus, vous reconnaissez et convenez que SEBO Canada n’est pas responsable, directement ou indirectement, des dommages ou pertes causés ou prétendument causés par l’utilisation d’un tel contenu, de tels biens ou services disponibles, ou du recours à ceux-ci, sur de tels sites Web ou services ou par l’intermédiaire de ceux-ci.

Nous vous conseillons fortement de lire les conditions et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service tiers que vous visitez.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et garantir SEBO Canada, ses mandants, dirigeants, administrateurs, représentants, employés, entrepreneurs, concédants de licence, titulaires de licence, fournisseurs et agents, contre toute réclamation, toute perte, tout dommage, toute obligation, toute action ou toute demande, et tout frais.

Cela comprend, sans toutefois s’y limiter : (a) les frais juridiques et comptables découlant de votre utilisation du site Web; (b) votre violation de l’une ou l’autre de ces conditions; (c) tout ce que vous affichez ou téléchargez sur le site Web; et (d) toute activité relative à votre compte. Ceci inclut toute conduite négligente ou illégale de votre part ou de la part de toute personne ou entité accédant au site Web en utilisant votre compte, que cet accès soit obtenu par des moyens frauduleux ou illégaux.

Limitation de responsabilité

SEBO Canada, ses administrateurs, ses employés, ses partenaires, ses agents, ses fournisseurs ou ses sociétés affiliées ne peuvent être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage, direct ou indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, notamment, les pertes économiques, les pertes ou dommages aux médias électroniques ou aux données, la survaleur ou toute autre perte intangible résultant (i) de votre accès ou utilisation du site Web; (ii) de votre incapacité à accéder au site Web ou à l’utiliser; (iii) de tout comportement ou contenu de tout tiers sur le site Web ou liés à celui-ci; (iv) de tout contenu obtenu par le site Web ou à l’aide de celui-ci; et (v) de l’accès interdit à vos transmissions ou votre contenu, ou de l’utilisation ou la modification de ces derniers, en vertu de la garantie, du contrat, d’un délit (y compris la négligence) ou de toute prétention de droit, que nous ayons été ou non informés d’un tel dommage, et même si un recours établi dans les présentes n’a pas rempli sa fonction essentielle.

Avis de non-responsabilité et de non-renonciation aux droits

SEBO Canada ne fait aucune garantie ou représentation de quelque nature que ce soit en ce qui concerne le site Web et la technologie associée. Toutes les garanties, modalités et conditions prétendument applicables sont exclues, dans toute la mesure permise par la loi. Votre utilisation du site Web se fait à vos propres risques. Le site Web est fourni « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE ». Le site Web est fourni sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon ou d’exécution, sauf dans les cas prévus par les lois de toute province au Canada. Dans ce cas, la loi provinciale s’applique dans la mesure nécessaire.

SEBO Canada et ses filiales, sociétés affiliées et concédants de licence ne garantissent pas que a) le site Web fonctionnera de façon ininterrompue, sécuritaire ou disponible à un moment ou à un endroit précis; b) toute erreur ou tout défaut sera corrigé; c) le site Web est exempt de virus ou d’autres éléments nuisibles; ou d) les résultats de son utilisation seront conformes à vos exigences.

Si vous violez l’une ou l’autre de ces conditions et que SEBO Canada choisit de ne pas agir immédiatement, ou choisit de ne pas agir du tout, SEBO Canada aura toujours droit à tous les droits et recours à toute date ultérieure, ou dans toute autre situation, si vous violez ces conditions. SEBO Canada ne renonce à aucun de ses droits. SEBO Canada n’est pas responsable de toute prétendue violation des présentes conditions causée par des circonstances indépendantes de sa volonté. Une personne qui n’est pas partie aux présentes conditions n’a aucun droit d’exécution.

Vous ne pouvez pas céder, sous-licencier ou transférer d’une autre manière vos droits en vertu des présentes conditions.

Exclusions

Comme indiqué ci-dessus, certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas vous concerner. Les lois provinciales du Canada peuvent s’appliquer à certains produits et services fournis.

Cession

SEBO Canada est autorisée à céder, transférer et sous-traiter ses droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions sans préavis. Toutefois, vous n’êtes pas autorisé à céder, transférer ou sous-traiter vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions.

Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l’Alberta et les lois du Canada, selon le cas, et sont interprétées et appliquées conformément à ces lois.


Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions des présentes conditions demeurent en vigueur. Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre Site Web, et substituent et remplacent tout accord antérieur, verbal ou autre, concernant le site Web.

Changements

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. En utilisant ce site Web, vous êtes tenu de relire régulièrement les présentes conditions d’utilisation.


En continuant d’accéder à notre site Web ou de l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site Web.

Communiquer avec nous

Si vous avez des questions au sujet de ces conditions, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

Conditions du garantie 

  1. Garantie prolongée de 10 ans offerte SEULEMENT si le produit a été acheté chez un marchand SEBO canadien autorisé. La garantie standard pour tous les autres achats effectués au Canada est de 5 ans pour les pièces qui ne s’usent pas, 5 ans sur le moteur et 1 an sur la fabrication. L’entente de garantie ci-dessous s’applique à toutes les garanties de SEBO Canada, y compris, mais sans s’y limiter, la garantie standard de 5 ans et la garantie prolongée de 10 ans.
  2. Votre marchand autorisé SEBO ou, SEBO, fournira à l’acheteur original de produit avec un remplacement des pièces sans usure qui ne fonctionnent plus en raison d’un défaut de matériel ou de qualité de l’exécution pendant une période de 10 ans à partir de la date originale de l’achat d’un nouveau produit. SEBO Canada offrira une garantie de dix (10) ans sur les moteurs de succion et les moteurs d’entraînement de brosse. Les courroies d’une machine Séries X SEBO sont garanties pour la durée de vie de la machine.
  3. Votre marchand autorisé SEBO ou SEBO assure la réparation (ou couvrira les frais de main-d’oeuvre connexes à la réparation) de la machine défectueuse SEBO sans frais à l’acheteur original, dans les limites de cinq (5) ans de l’achat original du nouveau produit.
  4. SEBO Canada ou un marchand autorisé SEBO doit terminer touts les réparations sur garantie.
  5. Les garanties susmentionnées s’appliquent exclusivement aux machines SEBO utilisées dans les résidences. Il n’y a aucune garantie sur les machines SEBO utilisées à des fins commerciales.
  6. Les pièces d’usure non-couvertes par la garantie incluent les sacs à filtre (poussière), les filtres micro-hygiène, les filtres d’évacuation, le câble (corde externe), le tuyau supplémentaire, les rouleaux de brosse, l’ensemble de rouleau-brosse ou la brosse de coin, la plaque inférieure avant, la plaque inférieure arrière, la bande d’étanchéité, le tube supplémentaire, l’outil suceur, l’outil suceur pour les tissus, la brosse à poussière ainsi que toutes les accessoires optionnelles.
  7. Cette garantie s’applique seulement quand votre machine SEBO est située physiquement au Canada.
  8. Le reçu d’achat indiquant la date, le prix et l’item acheté est le document initial de preuve d’achat et détermine la validité de la garantie. Afin d’assurer que votre réclamation au titre de la garantie puisse être traitée le plus rapidement possible, veuillez conserver votre reçu d’achat original et retourner par la poste la carte de garantie qui vous a été fournie avec votre nouvelle machine SEBO.
  9. Cette garantie vous assure des garanties juridiques spécifiques. Vous pouvez aussi avoir d’autres garanties juridiques lesquelles peuvent varier d’une province à l’autre.
  10. SEBO Canada ne traitera pas et n’acceptera aucune responsabilité pour les réclamations à titre de garantie sur les machines achetées des marchands aux États-Unis. SEBO America ne traitera pas et n’acceptera aucune responsabilité pour les réclamations à titre de garantie sur les machines achetées des marchands situés au Canada.
  11. Pour rejoindre un marchand autorisé SEBO dans votre région, veuillez visiter le site web de SEBO Canada à : www.sebocanada.ca. Pour enregistrer une réclamation à titre de garantie au Canada, veuillez envoyer par courriel la carte d’enregistrement de garantie dûment remplie à : warranty@sebocanada.ca ou, envoyer par la poste la carte de garantie qui vous a été remise avec votre nouvelle machine à l’adresse préétiquetée : Pour toutes autres questions, veuillez envoyer un courriel à : info@sebocanada.ca ou, appelez « SEBO Canada au numéro 1-800-661-8687».
  12. L’entente de garantie sur 10 ans sur les pièces sans-usure, 10 ans sur le moteur et 5 ans sur la main-d’oeuvre a été instituée le 1 janvier 2012 en ce qui concerne les aspirateurs achetés à partir de cette date des marchands autorisés de la gamme complète SEBO.
  13. Si vous avez acheté votre appareil SEBO chez un marchand SEBO agréé et que vous n’avez pas reçu de code d’enregistrement de garantie sur la boîte, veuillez communiquer avec nous au warranty@sebocanada.ca.

LA GARANTIE NE COUVRE PAS

  • Les produits usagés
  • Les produits passés la période de garantie
  • Les items non fabriqués par SEBO
  • Services d’entretien normaux
  • L’équipement endommagé par le mésusage, les accidents, ou autre négligence ou perte.
  • Les machines équipées d’accessoires ou de modifications non autorisés
  • Les machines sur lesquelles le numéro de série a été modifié ou enlevé.

RECOURS EXCLUSIF

Les recours prévus en vertu de cette garantie sont les recours exclusifs de l’acheteur et sont au lieu de tout autre recours autrement disponibles.

EXCLUSIONS ET LIMITES

SEBO ne fait aucune autre représentation ou garantie, exprimée ou impliquée et exclu spécifiquement les garanties impliquées de la qualité marchande et de certification aux fins particuliéres. SEBO ne sera pas responsable pour les dommages indirects ou de circonstance d’aucune nature ou de genre. Cet avis de non-responsabilité des garanties impliquées ne s’appliquera pas À l’etendue de la dite avis de non-responsabilité non permis par la loi provinciale applicable.

Conditions d’utilisation pour retourner des articles

SEBO Canada et nos détaillants affiliés SEBO, nous appliquons la politique de retour suivante concernant tout article que vous souhaitez retourner pour des raisons autres qu’un défaut de fabrication. Dans le cas des articles ayant un défaut de fabrication, il est nécessaire de suivre les procédures en matière de réclamation sous garantie en communiquant avec votre détaillant local ou en nous faisant parvenir un courriel à info@sebocanada.ca.

  1. Les clients peuvent retourner des articles dans les 15 jours qui suivent la date de l’achat pour obtenir le remboursement complet, pourvu que :
    1. tous les articles retournés arrivent à notre entrepôt ou chez un détaillant autorisé SEBO intacts et en bon état ;
    2. l’aspirateur ou l’article doit être à l’état neuf, jamais avoir servi et être dans la boîte ou l’emballage d’origine.
  2. Pour tout article retourné dans les 15 jours suivant la date de l’achat, SEBO Canada ou un détaillant autorisé SEBO doit donner son approbation par écrit pour le retour de marchandises. Pour ce faire, vous devez soumettre une demande de retour par l’entremise de votre compte en ligne pour l’article en question. Vous recevrez soit une approbation ou un refus de retour.
  3. Pour tous les articles qui ont été utilisés dans les 15 jours suivant la date de l’achat, des frais de restockage de minimum 20 % s’appliquent. SEBO Canada et nos détaillants se réservent le droit de modifier davantage le montant du remboursement en fonction de l’état de l’article au moment du retour.
  4. Il n’y aura ni remboursement ni retour autorisé sur les articles ayant passé 15 jours depuis la date de l’achat.
  5. Dans le cas d’articles endommagés lors de l’expédition, vous devez aviser immédiatement SEBO Canada ou le détaillant SEBO. Vous devrez prouver avec des photos à l’appui que l’article et l’emballage ont été endommagés.
  6. Si l’article est neuf, mais que l’emballage est endommagé ou dans le cas d’un emballage autre que celui d’origine, des frais de 15 % de réemballage s’appliquent.
  7. Il incombe au client de payer les frais d’expédition pour les articles retournés. Le client peut également retourner les articles en personne à l’entrepôt ou chez le détaillant qui a fait l’expédition d’origine.

Veuillez prendre note : Éviter d’utiliser des enveloppes adhésives avec bordereau de marchandises, du ruban adhésif Tuck®, du ruban-cache, du ruban à conduits, d’écrire avec des marqueurs Magic Marker® ou des stylos directement sur l’article ou l’emballage de l’article retourné. L’utilisation de ruban transparent est recommandée. 

Une fois le produit retourné à l’entrepôt et le traitement administratif terminé, il est possible que l’on communique avec vous soit par téléphone ou courriel et un reçu pour un remboursement vous sera envoyé par courriel.