Conditions d'utilisation

 

Introduction

Les conditions générales suivantes (« Conditions », « Conditions générales ») régissent votre relation avec le site web www.sebocanada.ca (le « Site Web ») exploité par SEBO Canada, une division de Floor Care Equipment Ltd. (« nous », « notre » ou « SEBO Canada »).

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser le site web.

Votre accès au site web et son utilisation sont conditionnés par votre acceptation et votre respect de ces conditions. Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes accédant au site web ou l’utilisant.

En accédant au site web ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions générales et en acceptez toutes les conséquences juridiques. Si vous n’acceptez pas ces conditions générales, en tout ou en partie, veuillez ne pas utiliser le site web.

Droits de propriété intellectuelle

 

Autre que le contenu vous appartenant, conformément aux « Conditions Générales » présentées, SEBO Canada et/ou ses concédants de licence détiennent tous les droits de propriété intellectuelle sur les éléments contenus dans le site web.

Le site web et tout son contenu, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, graphiques et codes, sont la propriété de SEBO Canada et sont protégés par le droit d'auteur, les marques de commerce, les bases de données et autres droits de propriété intellectuelle. Vous pouvez afficher, copier, télécharger ou imprimer des parties du contenu des différentes sections du site web uniquement pour votre usage personnel et non commercial, ou pour passer une commande auprès de SEBO Canada. Toute autre utilisation est strictement interdite et peut constituer une violation des lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce et autres lois. Les présentes Conditions ne vous accordent aucune licence d’utilisation des marques de commerce de SEBO Canada ou de ses sociétés affiliées. Vous acceptez également de ne pas utiliser, modifier ou supprimer les mentions de propriété des contenus téléchargés du site web.

Restrictions

Il vous est spécifiquement interdit d'effectuer tout ce qui suit :

• publier tout matériel de sebocanada.ca dans tout autre médias ;
• vendre, sous-licencier et/ou commercialiser de toute autre manière tout matériel de sebocanada.ca ;
• exécuter et/ou montrer publiquement tout matériel de sebocanada.ca ;
• utiliser sebocanada.ca d’une manière qui est ou pourrait être préjudiciable au site web ;
• utiliser sebocanada.ca de quelque manière qui peut affecter l’accès des utilisateurs au site web ;
• l'utilisation de sebocanada.ca en violation des lois et règlements applicables, ou en manière qui peut causer un préjudice au site web ou à toute personne ou entité commerciale ;
• participer à toute exploration de données, collecte de données, extraction de données ou toute autre activité similaire en relation avec le site web ;
• utiliser le site web pour participer à des activités de publicité ou de marketing.

L'accès à certaines zones du site web est restreint, et SEBO Canada peut limiter davantage votre accès à toute zone du site web, à tout moment, à sa seule discrétion.

Disponibilité, erreurs et inexactitudes

Afin de fournir un service exceptionnel et précis, nous mettons régulièrement à jour les produits et services sur le site web.

Nous ne pouvons pas garantir l'exactitude ni l'exhaustivité des informations, y compris les prix, les images des produits, les spécifications, la disponibilité et les services. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les informations et de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions à tout moment et sans préavis.

Malgré tous nos efforts, les produits ou services disponibles sur notre site web peuvent comporter des erreurs de prix, être décrits de manière inexacte ou être indisponibles.

Nous pouvons également subir des retards dans la mise à jour des informations sur le site web et dans notre publicité sur d'autres sites web.

Votre contenu

 

Dans les conditions générales présentes du site web, « Votre Contenu » désigne tout contenu audio, vidéo, texte, image ou autre élément que vous choisissez d'afficher sur ce site web. En affichant votre contenu, vous accordez à SEBO Canada une licence non exclusive, mondiale, irrévocable et sous-licenciable pour l'utiliser, le reproduire, l'adapter, le publier, le traduire et le distribuer sur tous supports.

Votre contenu doit vous appartenir et ne doit pas porter atteinte aux droits de tiers. SEBO Canada se réserve le droit de supprimer tout contenu de ce site web à tout moment et sans préavis.

Liens vers d'autres sites Web

 

Le site web peut contenir des liens vers d'autres sites web ou services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par SEBO Canada.

SEBO Canada n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web ou services tiers et n'assume aucune responsabilité à leur égard. Vous reconnaissez et acceptez également que SEBO Canada ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par, ou en lien avec, l'utilisation ou la confiance accordée à ces contenus, biens ou services disponibles sur ou via ces sites web ou services.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que vous visitez.

Indemnité

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité SEBO Canada, ses dirigeants, administrateurs, représentants, employés, entrepreneurs, concédants de licence, titulaires de licence, fournisseurs et agents, contre toute réclamation, perte, dommage, obligation, coût, action ou demande.

Cela inclue, mais son pas limiter : (a) les honoraires juridiques et comptables résultant de votre utilisation du site ; (b) votre violation de l'une des conditions présentes; (c) tout ce que vous publiez ou téléchargez sur le site ; et (d) toute activité liée à votre compte. Cela inclut toute conduite négligente ou illégale de votre part, ou de la part de toute personne ou entité accédant au site via votre compte, que cet accès ait été obtenu par des moyens frauduleux ou illégaux.

Limitation de responsabilité

SEBO Canada, ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou sociétés affiliées ne seront pas responsables de toute perte ou dommage, direct ou indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte économique, la perte ou l'endommagement des médias électroniques ou des données, de la clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant (i) de votre accès ou de votre utilisation du site web; (ii) de votre incapacité à accéder ou à utiliser le site web; (iii) de toute conduite ou du contenu d'un tiers sur le site web ou lié à celui-ci; (iiv) de tout contenu obtenu à partir du site web ou par son intermédiaire; et (v) de l'accès non autorisé, de l'utilisation ou de la modification de vos transmissions ou de votre contenu, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence) ou de toute autre réclamation en droit, que nous ayons été informés ou non de la possibilité de tels dommages et même si un recours énoncé dans les présentes s'avère avoir échoué dans son objectif essentiel.

Avis de non-responsabilité et non-renonciation aux droits

SEBO Canada n'offre aucune garantie, représentation ou assurance de quelque nature que ce soit concernant le site web et la technologie associée. Toute garantie ou condition prétendument applicable est exclue, dans toute la mesure permise par la loi. Vous utilisez le site web à vos propres risques. Le site web est fourni « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE ». Le site web est fourni sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou de modalités d'exécution, sauf disposition contraire des lois de toute province canadienne. Dans de tels cas, la loi provinciale s'applique dans la mesure nécessaire.

SEBO Canada et ses filiales, sociétés affiliées et ses concédants de licence ne garantissent pas que a) le site web fonctionnera de manière ininterrompue, sécurisée ou disponible à un moment ou à un endroit particulier; b) toute erreur ou tout défaut sera corrigé; c) le site web est exempt de virus ou d'autres composants nuisibles; ou d) les résultats de l'utilisation du site web répondront à vos exigences.

Si vous violez l'une des présentées Conditions et que SEBO Canada choisit de ne pas agir immédiatement, ou de ne pas agir du tout, SEBO Canada conservera tous ses droits et recours à tout moment ultérieur, ou dans toute autre situation, en cas de violation des présentées Conditions. SEBO Canada ne renonce à aucun de ses droits. SEBO Canada ne sera pas responsable de toute violation présumée des présentées Conditions causée par des circonstances indépendantes de sa volonté. Toute personne non partie aux présentées Conditions ne dispose d'aucun droit de recours.

Vous ne pouvez pas céder, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit l'un quelconque de vos droits en vertu des présentées Conditions.

Exclusions

Comme indiqué ci-dessus, certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ni l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires. Les limitations ci-dessus peuvent donc ne pas s'appliquer à vous. Les lois provinciales du Canada peuvent s'appliquer à certains produits et services fournis.

Affectation

SEBO Canada est autorisée à céder, transférer et sous-traiter ses droits et/ou obligations en vertu des présentes Conditions sans préavis. Cependant, vous n'êtes pas autorisé à céder, transférer ou sous-traiter vos droits et/ou obligations en vertu des présentes Conditions.

Loi applicable

Les présentes conditions seront régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de la province de l’Alberta et aux lois du Canada, selon le cas.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant notre site web et remplacent tout accord antérieur, oral ou autre, relatif au site web.

Changements

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. En utilisant ce site web, vous êtes tenu de consulter régulièrement ces Conditions.

En continuant à accéder à notre site web ou à l'utiliser après l'entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site web.

Contactez-nous

Si vous avez des questions sur ces conditions, veuillez nous contacter ici .